Statuts et règlement intérieur

STATUTS

I. BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

BUTS
Article premier
L’Association, fondée en 1872 et reconnue d’utilité publique par décret du 9 mai 1876, sous le titre d’Association française pour l’avancement des sciences (AFAS) – fusionnée avec l’Association scientifique de France, fondée par Le Verrier en 1864 – a pour but exclusif de favoriser les progrès et la diffusion des sciences au double point de vue de la théorie pure et du développement de leurs applications pratiques, et notamment dans les domaines où différentes disciplines peuvent conjuguer leurs efforts.
Elle est ouverte à tous ceux qui considèrent que le rôle pris par la science et la technologie dans l’évolution de la société d’aujourd’hui fait de la culture scientifique et technique une condition fondamentale pour l’exercice entier de leur citoyenneté.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.

MOYENS D’ACTION
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont notamment : l’organisation de congrès, de réunions, de conférences, de publications, de voyages d’études, et l’attribution de prix et médailles.

MEMBRES
Article 3
L’Association se compose de membres actifs, personnes physiques et morales, et de membres d’honneur.
Pour devenir membre actif, il faut être présenté par deux membres de l’Association, agréé par le Conseil d’administration et acquitter régulièrement sa cotisation. Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par décision de l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil.
Les membres d’honneur sont nommés, à titre exceptionnel, par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd :
1) par démission ;
2) par radiation, prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications et ayant la possibilité de recours à l’Assemblée générale.

GROUPES D’ACTIVITÉS
Article 5
Les activités scientifiques de l’Association sont réparties au sein de groupes, au nombre de six à douze. Ces groupes peuvent correspondre soit à des disciplines scientifiques, soit à des questions sociales qui requièrent une approche pluridisciplinaire.
Les modalités de leur création, de leur suppression, ainsi que leurs attributions et leur fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l’Association.

SECTIONS LOCALES ET RÉGIONALES
Article 6
Des sections locales et régionales, placées sous l’autorité de l’Association et agissant dans le cadre juridique de cette dernière, peuvent être créées par un groupe de membres de l’Association.
Les modalités de leur création, de leur suppression, ainsi que leurs attributions et leur fonctionnement sont définis à l’article 13 des présents statuts.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7
L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, au nom du Conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Tout membre présent à l’Assemblée générale peut disposer d’au maximum dix pouvoirs de membres excusés.
Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration.
Son Bureau est celui de l’Association.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres du Conseil d’administration et mis à la disposition de tous les membres de l’Association.

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8
L’Association est administrée par un Conseil d’administration élu par l’Assemblée générale parmi ses membres. Pour être candidat, un membre de l’Association devra soumettre une déclaration personnelle qui sera transmise à tous les membres de l’Assemblée générale.
Le vote pour l’élection du Conseil et de son Bureau a lieu au scrutin secret, soit sur place, soit par correspondance. Ne peuvent prendre part au vote que les membres à jour de leur cotisation.
Le Conseil d’administration comprend :
1) Le Bureau de l’Association à savoir : un président, de un à trois vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier. Le Bureau de l’Association fait aussi fonction de Bureau du Conseil d’administration.
2) Des conseillers, qui sont des membres élus, au nombre de douze.
3) Le président sortant est membre de droit du Conseil d’administration durant l’année qui suit la fin de son mandat.
Le Conseil d’administration est l’exécutif de l’Association, dont il anime et coordonne les activités, telles qu’elles sont définies par l’Assemblée générale et dont il assure la mise en œuvre.

RÉUNIONS
Article 9
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du quart des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde séance du Conseil, dûment convoquée par le président à quinze jours d’intervalle au moins, pourra prendre des décisions à la majorité absolue des présents sur les sujets portés à l’ordre du jour de la précédente séance n’ayant pas réuni le quorum.
Le président peut inviter aux réunions du Conseil d’administration toute personne dont la présence lui paraît utile aux délibérations, notamment les membres du Conseil scientifique, les anciens présidents de l’Association et le rédacteur en chef de la revue Sciences ; ces personnes ont voix consultative.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général, et soumis à l’approbation des membres du Conseil au cours de la réunion suivante. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par le préfet de Paris ou son représentant.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

DURÉE DES MANDATS
Article 10
La durée du mandat des membres du Bureau et des conseillers est la suivante :
– président : une année civile ;
– vice-présidents : une année civile ;
– secrétaire général : quatre années civiles ;
– trésorier : quatre années civiles ;
– conseillers : trois années civiles
Le mandat du président, des vice-présidents et celui des conseillers ne sont renouvelables sans interruption que deux fois. Le mandat du secrétaire général et du trésorier n’est renouvelable sans interruption qu’une seule fois.
Les conseillers sont renouvelables chaque année par tiers. À titre transitoire, les noms des conseillers soumis à renouvellement au cours des deux premières années seront déterminés par tirage au sort.
Article 11
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des mandats électifs qui leur sont confiés. Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être appelées, par le Président, à assister avec voix consultatives aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil.

CONSEIL SCIENTIFIQUE
Article 12
Le Conseil scientifique se compose des représentants des groupes, des sections régionales et des organismes associés à l’AFAS. Le Conseil scientifique est présidé par le président de l’Association.
Il se réunit à la diligence du président de l’Association, au moins une fois par an, au moment où il apparaît nécessaire au Conseil d’administration de recueillir son avis sur les orientations scientifiques de l’Association.

SECTIONS RÉGIONALES
Article 13
Les modalités de création et de fonctionnement des sections régionales sont définies par un règlement qui doit, avant d’être mis en application :
– avoir fait l’objet d’une délibération du Conseil d’administration ;
– avoir été approuvé par l’Assemblée générale ;
– avoir été notifié au préfet du département siège de la section.

GROUPES
Article 14
Chacun des groupes est administré par un président et par un à trois vice-présidents, désignés par le Conseil d’administration après consultation des membres des groupes. Chaque groupe désigne un délégué pour siéger au Conseil scientifique.

COMITÉ DE COMMUNICATION
Article 15
Un Comité de communication est constitué sous la responsabilité du Conseil et dirigé par un vice-président. Outre la revue Sciences, il devra assurer la gestion du site internet et la coordination de toutes les activités de communication. Il pourra faire appel à des professionnels de la communication rétribués.

LE PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
Article 16
Le président de l’Association convoque les membres du Bureau, du Conseil d’administration, du Conseil scientifique, de l’Assemblée générale et de toute réunion utile à l’activité de l’Association. Il assure la gestion des ressources et l’ordonnancement des dépenses.
Il prend toutes les décisions que nécessitent les circonstances dans l’intérêt de l’Association, sous réserve de ratification par le Conseil et l’Assemblée générale. Il représente l’Association dans ses relations avec tous les organismes français et étrangers de même vocation, en justice dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté par les vice-présidents à qui il peut demander de le remplacer.
Il peut déléguer ses pouvoirs et sa signature aux vice-présidents, au secrétaire général, au trésorier, pour tel acte spécifiquement désigné.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Articles 17
Les délibérations du Conseil relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens dépendant de la dotation et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 18
Les délibérations du Conseil relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 1er février 1901 modifiée par les décrets des 4 janvier 1949 et 26 septembre 1953.
Les délibérations de l’Assemblée générale relative aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation par arrêté ministériel.
Toutefois, s’il s’agit de l’aliénation de biens mobiliers et si leur valeur n’excède pas le dixième des capitaux mobiliers compris dans la dotation, l’approbation est donnée par le Préfet.

III. DOTATION, FONDS DE RÉSERVE ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 19
La dotation comprend :
1) une somme de dix mille francs, placée conformément aux dispositions de l’article suivant ;
2) les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association ;
3) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
4) le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’Association.
Article 20
Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’État, en actions nominatives de sociétés d’investissement constituées en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents, ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d’avances. Ils peuvent être également employés soit à l’achat d’autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté, soit à l’acquisition d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, ainsi que de bois, forêts ou terrains à boiser.
Article 21
Il est constitué un fonds de réserve où sera versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant.
La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’Assemblée générale.
Ces délibérations doivent faire l’objet, dans le délai de huitaine, d’une notification au Préfet.
Article 22
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1) de la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation ;
2) des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3) des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4) du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé ;
5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.
Article 23
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
Chaque section régionale de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 24
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins trente jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 25
L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un, des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les ces, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 26
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
Article 27
Les délibérations de l’Assemblée générale prévues aux articles 22, 23 et 24 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Education.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 28
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Education.
Article 29
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Education ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article 30
Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale est adressé à la Préfecture de Paris. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.
Article 31
Dispositions transitoires :
1) Les membres ayant acquis la qualité de fondateur en vertu des statuts antérieurs conservent à titre personnel les avantages qui leur ont été accordés.
2) Les membres ayant exercé des fonctions administratives au sein du Conseil jusqu’à la date d’entrée en vigueur des présents statuts sont rééligibles immédiatement ; les conditions d’exercice de leur mandat sont régies par les présents statuts.


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier
Les activités de l’Association sont coordonnées en groupes scientifiques et thématiques. La liste et la définition de ces groupes – tenant compte de l’évolution des disciplines scientifiques et de celle des rapports science-société – seront revues périodiquement par le Conseil d’administration qui prendra avis du Conseil scientifique, et soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 2
Chaque groupe doit assurer chaque année, sous la responsabilité de son président, une contribution et une participation effective aux activités de l’Association.
Article 3
Les sections régionales de l’Association ont un caractère exclusivement géographique ; elles sont constituées conformément aux termes de l’article 13 des statuts. Un représentant, désigné par le Conseil d’administration de l’Association et régulièrement convoqué, peut siéger à toutes ses réunions avec voie consultative.
Les sections régionales ne peuvent assurer une représentation régionale de l’Association que si leur création est conforme à l’article 13 des statuts. Elles sont représentées au Conseil scientifique de l’Association conformément à l’article 12 des statuts.
Elles informent le Bureau de l’Association de leurs projets d’activités et rendent compte annuellement de leurs travaux et activités, au sein du Conseil scientifique. Dans tous les cas, le Conseil d’administration en informe l’Assemblée générale dans le cadre du rapport moral soumis à son approbation.
Article 4
L’Association organise la plus large publicité autour de ses manifestations, y compris auprès des personnes qui ne sont pas membres.

II. ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5
Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’Association. Il anime et coordonne les activités de l’Association, définies par l’Assemblée générale.
Article 6
Dans le cas de décès, d’incapacité ou de démission d’un membre du Bureau ou du Conseil, le Conseil procède à son remplacement. Le mandat du membre remplaçant expire au terme du mandat du membre remplacé. Le membre remplaçant est rééligible dans les conditions statutaires.
Article 7
Le Conseil délibère à la majorité des membres présents, en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 8
Au sein du comité de communication, le vice-président en charge est responsable de la politique de communication. Le rédacteur en chef de la revue est responsable de la publication et donne les bons à tirer.

III. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Article 9
Le Secrétaire général exécute, sous la direction du Bureau, les décisions du Conseil.
Il correspond avec les membres de l’Association, avec les Présidents des groupes et des sections régionales. Il veille à l’organisation matérielle des congrès. Il rapporte devant I’Assemblée générale sur la gestion du Conseil, sur la situation morale et l’activité de l’Association, au cours de l’année écoulée. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil et de l’Assemblée générale.
Article 10
Le Secrétaire général peut être assisté par un personnel de secrétariat rémunéré, placé sous ses ordres.

IV. TRÉSORIER

Article 11
Le trésorier a la charge des écritures relatives à la comptabilité de l’Association. Il reçoit les cotisations, les subventions et toutes sommes versées à l’Association. Il procède, par délégation du président et sous son contrôle, au paiement des dépenses. Il est habilité, par délégation du président et sous son contrôle, après avis du Conseil d’administration, à ouvrir et à faire fonctionner dans tous les établissements de crédit ou financiers tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association, qu’il présente à l’Assemblée générale ordinaire annuelle.

V. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 12
Il se tient chaque année au moins une Assemblée générale. Le lieu, la date et l’ordre du jour en sont fixés par le Conseil d’administration. L’ordre du jour doit être communiqué aux membres au moins un mois à l’avance ; il doit comprendre toute motion ou proposition communiquée par un membre et reçue par le secrétaire général un mois au moins avant la date de l’Assemblée générale.
Article 13
Conformément à l’article 10 des statuts, le secrétaire général dresse chaque année la liste des fonctions, au Conseil d’administration et au Bureau de l’Association, dont les titulaires sont soumis à renouvellement et en informe le Conseil d’administration. Celui-ci, au moins trois mois avant l’Assemblée générale, lance un appel à candidatures et demande à chaque candidat de rédiger une déclaration personnelle ainsi qu’un court CV. Ces documents, qui devront être reçus au moins un mois avant la date de la réunion de l’Assemblée générale, sont diffusés parmi les membres de l’Association.
Le vote a lieu au scrutin secret, soit sur place, soit par correspondance, et les résultats sont proclamés lors de l’Assemblée générale.
Si le Conseil le juge nécessaire, il peut former en son sein un Comité des candidatures dans le but de susciter des candidatures de qualité.

VI. DES PRIX, DES RÉCOMPENSES ET DES BOURSES

Article 14
Des prix et récompenses, des bourses de l’Association peuvent être attribuées à l’occasion des sessions ou au cours de l’année.
Le montant, la périodicité et les objectifs d’un prix, d’une récompense ou d’une bourse sont fixés par le Conseil d’Administration en accord avec le donateur et, s’il s’agit d’un testateur, en tenant compte de ses intentions.
Le règlement et les conditions de l’attribution sont fixés par le Conseil de l’Association qui désigne un jury pour choisir les lauréats.